STATUTS - AGE

1 - A.G.E. (Assemblée Générale Extraordinaire)

Une A.G.E. est convoquée uniquement dans 4 cas :

- Modification des statuts,

- Création de l'association

- Fusion de l'association

- Dissolution de l'association

2 - Statuts Apel

Suite au constat que d'une Apel à une autre les statuts pouvaient être différents, en septembre 2021, l'Apel nationale a souhaité renforcer l'appartenance au mouvement avec un statut type.

Vous trouverez ci-dessous ces statuts.

 

Il est important de prendre le temps de consulter le guide; cela vous aidera à finaliser vos propres statuts.

Pour vos statuts, utiliser le document "statuts à compléter" : il n'y a rien à supprimer simplement quelques lignes à compléter.

Guide pour une meilleure compréhension des statuts

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Guide statuts Apel établissement.pdf
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Statuts à compléter

 

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Comment procéder pour modifier les statuts ?

  1. Lors d'un C.A. vous préparez vos statuts. Vous devrez décider du nombre maximum de membres dans votre C.A. et la durée des mandats.
  2. Vous adressez vos statuts au secrétariat de l'Apel académique pour relecture.
  3. Vous convoquez une A.G.E (Assemblée Générale Extraordinaire)
  4. Vous déposez vos statuts à la préfecture.

 

Pour ne pas multiplier les réunions, nous vous conseillons de faire votre AGE juste avant votre AG.

 

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Quelques conseils :

  • Les statuts doivent être signés et paraphés sur chaque page par les 2 personnes désignées dans le PV.
  • La déclaration à la préfecture doit IMPERATIVEMENT se faire dans les 3 mois qui suivent votre AGE.

Lien du service public pour effectuer votre déclaration en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931

 

Avant de vous lancer dans la déclaration en ligne :

  • Se munir du numéro RNA. C'est le numéro de votre association : il commence par W suivi du numéro de votre département + 7 chiffres
  • Faire et scanner le procès verbal de votre assemblée générale extraordinaire
  • Scanner vos statuts signés et paraphés

Pour votre première déclaration, il faudra bien évidemment vous inscrire.

 

Nous vous rappelons que pour bénéficier des aides "Solidarité" et "Aide aux projets", il est indispensable d'avoir des statuts à jour.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Apel académique pour savoir si vos statuts sont à jour, avoir des conseils, etc...